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    "id": "boamp:26-100181",
    "url": "https://outfortender.com/tender/boamp-26-100181",
    "official_notice": "https://www.boamp.fr/avis/detail/26-100181",
    "title": "TRAVAUX DE CLOTURES POUR LA VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE",
    "titles": {
        "fr": "TRAVAUX DE CLOTURES POUR LA VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE"
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    "description": "La présente consultation concerne la réalisation de travaux de clôtures pour la Ville de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit de travaux visant notamment la mise en place avec fourniture de poteaux, grillages, treillis, grilles, portillons, portails, filets pare ballons et brise vue. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées dans la limite des montants suivants : minimum annuel 50 000 EUR HT ; maximum annuel 600 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans. A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières périodes d'exécution de l'accord-cadre sont les suivants : 1ère période (25/03/2022 au 24/03/2023) : 191 168, 50 EUR HT 2ème période (25/03/2023 au 24/03/2024) : 370 950, 00 EUR HT 3ème période (25/03/2024 au 24/03/2025) : 420 609, 40 EUR HT 4ème période (25/03/2025 au 24/03/2026) : 514 693, 88 EUR HT",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Ville de Mandelieu-La Napoule (06)",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Construction work",
    "cpv": "45340000",
    "procedure": "Procédure Ouverte",
    "published": "2026-10-15",
    "deadline": "2026-11-18T16:00:00+00:00",
    "status": "open",
    "source": "boamp"
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