{
    "id": "boamp:26-107019",
    "url": "https://outfortender.com/tender/boamp-26-107019",
    "official_notice": "https://www.boamp.fr/avis/detail/26-107019",
    "title": "Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030",
    "titles": {
        "fr": "Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030"
    },
    "description": "Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L.2125-1 ; R.2162-1 à 5 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum de commande: 160 000 euro(s) HT Montant maximum de commande: 1 600 000 euro(s) HT",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Saint-Louis Agglomération",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Construction work",
    "cpv": "45232410",
    "procedure": "Procédure Ouverte",
    "published": "2026-11-04",
    "deadline": "2026-11-30T12:00:00+00:00",
    "status": "open",
    "source": "boamp"
}