{
    "id": "boamp:26-108396",
    "url": "https://outfortender.com/tender/boamp-26-108396",
    "official_notice": "https://www.boamp.fr/avis/detail/26-108396",
    "title": "Réalisation d'enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale",
    "titles": {
        "fr": "Réalisation d'enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale"
    },
    "description": "Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale. Il s'agit d'un marché lancé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 € H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Business services: law, marketing, consulting and recruitment",
    "cpv": "79311200",
    "procedure": "Procédure Ouverte",
    "published": "2026-11-06",
    "deadline": "2026-11-23T12:00:00+00:00",
    "status": "open",
    "source": "boamp"
}