{
    "id": "boamp:26-95952",
    "url": "https://outfortender.com/tender/boamp-26-95952",
    "official_notice": "https://www.boamp.fr/avis/detail/26-95952",
    "title": "Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL pour le compte de la Caisse des Écoles du 20ème arrondissement de Paris.",
    "titles": {
        "fr": "Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL pour le compte de la Caisse des Écoles du 20ème arrondissement de Paris."
    },
    "description": "Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Caisse des Ecoles du 20ème",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Financial and insurance services",
    "cpv": "66000000",
    "procedure": "Procédure Ouverte",
    "published": "2026-10-05",
    "deadline": "2026-10-28T12:00:00+00:00",
    "status": "open",
    "source": "boamp"
}