{
    "id": "boamp:26-96332",
    "url": "https://outfortender.com/tender/boamp-26-96332",
    "official_notice": "https://www.boamp.fr/avis/detail/26-96332",
    "title": "Groupement de commandes pour des prestations de service relatives aux vérifications périodiques règlementaires annuelles des installations électriques et des Blocs Autonomes d'Eclairage et de Sécur...",
    "titles": {
        "fr": "Groupement de commandes pour des prestations de service relatives aux vérifications périodiques règlementaires annuelles des installations électriques et des Blocs Autonomes d'Eclairage et de Sécur..."
    },
    "description": "La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 1° du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haut Bugey Agglomération et les communes suivantes: Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Condamine, Corlier, Dortan, Géovreisset, Izenave, Izernore, Leyssard, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Vieu d'Izenave et la société d'économie mixte HAUTBUGEY SEJOURS STAGES SPORT SANTE (HB4S) (BOOST CENTER) (conformément aux articles L21136 L21137 et à la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises). Le coordonnateur du groupement de commandes est Haut Bugey Agglomération. Le marché ordinaire est alloti comme suit: LOT 1: Secteur NORD LOT 2: Secteur SUD Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2027 (sous réserve de notification à cette date), potentiellement reconductible 2x 1an. Prise en compte du développement durable dans le jugement des offres. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative pour chaque lot à savoir transmission de rapport d'interventions illustrés par des photos.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "HAUT BUGEY AGGLOMERATION",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71334000",
    "procedure": "Procédure Ouverte",
    "published": "2026-10-06",
    "deadline": "2026-10-27T12:00:00+00:00",
    "status": "open",
    "source": "boamp"
}