{
    "id": "ted:670988-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-670988-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/670988-2026/html",
    "title": "RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales",
    "titles": {
        "fr": "RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales"
    },
    "description": "La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ; - Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Conseil Départemental de la Mayenne",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Business services: law, marketing, consulting and recruitment",
    "cpv": "79311000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-09-30",
    "deadline": "2026-11-04T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}