{
    "id": "ted:687711-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-687711-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/687711-2026/html",
    "title": "Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap",
    "titles": {
        "fr": "Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap"
    },
    "description": "Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Département du Finistère",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Agricultural, forestry and horticultural services",
    "cpv": "77310000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-06",
    "deadline": "2026-11-06T12:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
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