{
    "id": "ted:694201-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-694201-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/694201-2026/html",
    "title": "Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H",
    "titles": {
        "fr": "Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H"
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    "description": "Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71410000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-08",
    "deadline": "2026-11-17T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
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