{
    "id": "ted:698435-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-698435-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/698435-2026/html",
    "title": "Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole Programme 2027-2030",
    "titles": {
        "fr": "Évacuation et valorisation des boues et sables issus des stations d'épuration de Rennes Métropole Programme 2027-2030"
    },
    "description": "Le présent accord cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum HT : 1 000 000 euro(s) HT Montant maximum HT : 8 000 000 euro(s) HT Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin, par exemple -pour des prestations spécifiques, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas -pour des prestations spécifiques qui répondent à un besoin particulier et ponctuel La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de RENNES a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Rennes Métropole",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Sewage, refuse, cleaning and environmental services",
    "cpv": "90513800",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-09",
    "deadline": "2026-11-12T16:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}