{
    "id": "ted:702640-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-702640-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/702640-2026/html",
    "title": "Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.",
    "titles": {
        "fr": "Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-."
    },
    "description": "Accord-cadre : - à marchés subséquents ; - multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - sans minimum. La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP). Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après : - Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh. L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Conseil Départemental des Vosges",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Petroleum, fuel, electricity and other energy",
    "cpv": "09123000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-12",
    "deadline": "2026-11-09T16:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}