{
    "id": "ted:707794-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-707794-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/707794-2026/html",
    "title": "Prestations de contrôle technique des opérations de travaux et de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS",
    "titles": {
        "fr": "Prestations de contrôle technique des opérations de travaux et de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS"
    },
    "description": "Le présent accord-cadre concerne des prestations de contrôle technique pour les opérations de construction et de réhabilitation de Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS. Les missions de contrôle technique sont réalisées conformément aux dispositions des articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haute-Savoie HABITAT (coordonnateur) et IDEIS",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "HAUTE-SAVOIE HABITAT",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Architectural, construction and engineering services",
    "cpv": "71356100",
    "value": {
        "amount": 600000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-14",
    "deadline": "2026-11-12T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}