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    "id": "ted:724134-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-724134-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/724134-2026/html",
    "title": "Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »",
    "titles": {
        "fr": "Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »"
    },
    "description": "La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Conseil Départemental de la Mayenne",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Transport services",
    "cpv": "60112000",
    "value": {
        "amount": 85000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-20",
    "deadline": "2026-11-18T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
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