{
    "id": "ted:725555-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-725555-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/725555-2026/html",
    "title": "Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne",
    "titles": {
        "fr": "Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne"
    },
    "description": "La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques désignés ci-dessous. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour tous les lots sur la période initiale. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 28 janvier 2027",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Conseil Départemental de la Mayenne",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Agricultural, forestry and horticultural services",
    "cpv": "77310000",
    "value": {
        "amount": 212000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-20",
    "deadline": "2026-11-18T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}