{
    "id": "ted:734265-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-734265-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/734265-2026/html",
    "title": "PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)",
    "titles": {
        "fr": "PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)"
    },
    "description": "Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte de l'Agglomération du Pays de l'Or et son CIAS couvrant les risques spécifiés ci-après : - Lot 1 : Dommages aux biens - Lot 2 : Responsabilité civile générale - Lot 3 : Parc automobile Les contrats seront applicables à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la technique de la co-assurance est admis",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Financial and insurance services",
    "cpv": "66510000",
    "value": {
        "amount": 980000,
        "currency": "EUR"
    },
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-23",
    "deadline": "2026-11-24T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
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