{
    "id": "ted:745968-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-745968-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/745968-2026/html",
    "title": "Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026",
    "titles": {
        "fr": "Acquisition de Casques de maintien de l'ordre Pare-coups 2026"
    },
    "description": "Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de casques de maintien de l’ordre (MO) pare-coups au profit des forces de maintien de l’ordre. L’exécution de l’accord-cadre s’effectue en France métropolitaine.En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l’accord-cadre sont mentionnées au sein du CCAP.Ces quantités ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. Le montant maximal hors taxe de l’accord-cadre pour la durée d’exécution est de 11 000 000 € HT. Cet accord-cadre comprend une clause sociale de formation sous statut scolaire.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Clothing, footwear and luggage",
    "cpv": "18444110",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-10-28",
    "deadline": "2026-12-01T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}