{
    "id": "ted:761986-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-761986-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/761986-2026/html",
    "title": "Contrat de performance énergétique sur le patrimoine de la Ville de Courbevoie",
    "titles": {
        "fr": "Contrat de performance énergétique sur le patrimoine de la Ville de Courbevoie"
    },
    "description": "Le Marché est conclu selon la procédure de dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles L2124-4 et R2161-24 à R2161-31 du Code de la Commande Publique. L'objectif du dialogue est de permettre à la Ville de Courbevoie(ci-après « la Ville » ou « le Pouvoir adjudicateur » ou « Maitre d'Ouvrage ») de déterminer sur la base des propositions remises par les participants sélectionnés les solutions ainsi que les moyens techniques, financiers et juridiques les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu'exprimés dans le Programme Fonctionnel. Conformément à la procédure décrite aux articles R2161-24 et suivants du Code de la Commande Publique, chaque candidat admis au dialogue est entendu dans des conditions d'égalité. Le présent marché est à prix mixtes, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les bons de commandes sont fixés sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 euro(s) HT/an",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Ville de Courbevoie",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Construction work",
    "cpv": "45331000",
    "procedure": "comp-dial",
    "published": "2026-11-03",
    "deadline": "2026-12-04T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}