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    "id": "ted:773902-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-773902-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/773902-2026/html",
    "title": "MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE",
    "titles": {
        "fr": "MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE"
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    "description": "Le Centre hospitalier du Sud Seine et Marne a souscrit à effet du 1er janvier 2022 dans le cadre d'un précédent marché : - Un contrat d'assurance Dommages aux biens : compagnie AXA et cabinet SATEC via le RESAH - Un contrat Flotte automobile : compagnie SMACL via le RESAH - Un contrat d'assurance Protection juridique : compagnie RELYENS via le RESAH Les marchés arrivent à leur échéance normale le 31 / 12/ 2026. Le marché flotte automobile souscrit dans le cadre d'un groupement via le RESAH a fait l'objet d'une prolongation d'1 an et fera donc l'objet d'une procédure d'appel d'offres en 2027. Le Centre hospitalier Sud Seine et Marne a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de - Dommages aux biens - Protection juridique des agents, élus et de la personne morale Le Centre hospitalier Sud Seine et Marne a donc décidé de lancer une nouvelle consultation en vue de souscrire un nouveau contrat d'assurance garantissant les risques de - Dommages aux biens - Protection juridique des agents, élus et de la personne morale A effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "GHSIF ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHTSUD77",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Financial and insurance services",
    "cpv": "66510000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-11-06",
    "deadline": "2026-12-07T12:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
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