{
    "id": "ted:778658-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-778658-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/778658-2026/html",
    "title": "Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez",
    "titles": {
        "fr": "Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez"
    },
    "description": "La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Département de la Loire",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Sewage, refuse, cleaning and environmental services",
    "cpv": "90711000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-11-09",
    "deadline": "2026-12-09T16:00:00+01:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}