{
    "id": "ted:787911-2026",
    "url": "https://outfortender.com/tender/ted-787911-2026",
    "official_notice": "https://ted.europa.eu/en/notice/787911-2026/html",
    "title": "Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires",
    "titles": {
        "fr": "Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires"
    },
    "description": "Les communes de DAMMARIE-LES-LYS, BOISSISE-LE-ROI ET PRINGY conviennent par une convention, de se grouper conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin d’optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires. Chaque membre du groupement signe un acte d’engagement distinct et conclut ainsi son propre accord-cadre ; il est autonome dans son exécution. La ville de Dammarie-lès-Lys, coordinateur, organise la procédure de passation dans les conditions fixées par la convention constitutive du groupement.",
    "description_language": "fr",
    "buyer": "Ville de Dammarie-lès-Lys",
    "country": "FR",
    "country_name": "France",
    "category": "Office and computing machinery",
    "cpv": "30192000",
    "procedure": "open",
    "published": "2026-11-12",
    "deadline": "2026-12-11T12:00:00+02:00",
    "status": "open",
    "source": "ted"
}