Out For Tender › Francia › Servicios de administración pública, defensa y servicios de seguridad social
Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance
- Órgano de contratación
- Conseil Départemental de la Mayenne
- País
- Francia
- Categoría
- Servicios de administración pública, defensa y servicios de seguridad social
- Importe
- €431k EUR
- Fecha límite
- Cierra el 23 Nov 2026 (23 Nov 2026 09:00 UTC+1)
- Publicada
- 21 Oct 2026
- Procedimiento
- Open
- Código CPV
- 75310000
Leer el anuncio oficial y licitar → La presentación de ofertas se realiza siempre en el portal del órgano de contratación, nunca aquí.
Qué solicita el órgano de contratación
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum (431 200 euro(s) HT) est passé pour une durée de 4 ans en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum indiqué à l'acte d'engagement pour la durée du marché. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est envisagée le 30 décembre 2026
Idioma de este anuncio: français. El título y la descripción se muestran tal como los publicó el órgano de contratación.
Source: TED · reference 729633-2026 · JSON