Out For Tender › France › Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines
- Acheteur
- Conseil Départemental des Yvelines
- Pays
- France
- Catégorie
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
- Date limite
- Clôture dans 7 jours (13 Nov 2026 12:00 UTC+0)
- Publié le
- 23 Oct 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 79212100
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
La notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis exprimée sous la forme d'une note. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant Un minimum annuel et un montant annuel maximum de 50 000,00 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois
How this compares
- This is one of 560 open tenders in France for Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité.
- Bidders were given 21 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.
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