Out For Tender › France › Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Location d'engins de terrassement avec chauffeur pour la réalisation d'opérations archéologiques - Années 2027 et 2028
- Acheteur
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Pays
- France
- Catégorie
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
- Date limite
- Clôture dans 6 jours (29 Oct 2026 17:00 UTC+0)
- Publié le
- 1 Oct 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 60182000
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Ce que l'acheteur demande
La présente consultation concerne la location d'engins de terrassement avec chauffeur pour la réalisation d'opérations archéologiques - années 2027 et 2028. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible une fois. Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) HT
Source: BOAMP · reference 26-94738 · JSON