Out For Tender › France › Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Appui à la révision du Plan Climat Energie Territorial (Pcaet)
- Acheteur
- Montpellier Méditerranée Métropole
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
- Date limite
- Clôture demain (3 Nov 2026 12:00 UTC+0)
- Publié le
- 6 Oct 2026
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV
- 90712000
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 à R 2123-6 du Code de la Commande Publique. Il est divisé en deux lots. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. LLe présent contrat est un accord-cadre « composite » (prix mixte) conclu avec un seul opérateur économique. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix global et forfaitaire), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande (prix unitaires). La partie accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs
How this compares
- This is one of 601 open tenders in France for Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement.
- Bidders were given 28 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 32 days.
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Source: BOAMP · reference 26-96502 · JSON