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Marche A Bons De Commandes Pour La Gestion Du Contentieux Locatif De L'Oph65

Acheteur: Oph 65
Pays: France
Catégorie: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Date limite: Clôture dans 4 jours (5 Nov 2026 11:00 UTC+0)
Publié le: 7 Oct 2026
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV: 79112000

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Ce que l'acheteur demande

Procédure adaptée conformément à l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire. Le présent marché a pour objet, la gestion en marché à bon de commande pour des missions de conseil, d'assistance juridique, de rédaction d'actes, de représentation et de défense des intérêts de l'OPH65 dans le cadre du contentieux locatif et, plus largement, des procédures civiles, commerciales et pénales entrant dans le périmètre du présent marché. Le présent marché est un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 190000 euro(s) HT Justificatif de l'inscription à l'ordre des avocats Les candidats devront justifier d'une attestation d'inscription au barreau en cours de validité pour les avocats désignés comme exécutant les prestations désignées au présent marché

How this compares

This is one of 565 open tenders in France for Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité.
Bidders were given 29 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 32 days.