Out For Tender › France › Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS
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- Acheteur
- Ville de Lyon
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- Date limite
- Clôturé (21 Oct 2026 16:00 UTC+2)
- Publié le
- 16 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 71621000
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Ce que l'acheteur demande
Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur
Source: TED · reference 637844-2026 · JSON