Out For Tender › France › Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
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- Acheteur
- Mairie de Villeneuve Loubet
- Pays
- France
- Catégorie
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
- Date limite
- Clôturé (20 Oct 2026 12:00 UTC+2)
- Publié le
- 18 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 09123000
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif. Celle-ci porte sur la fourniture d’un gaz d’origine renouvelable. En application de l’article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu pour une période de trois (03) ans fermes à compter du 1er janvier 2027.
Source: TED · reference 644045-2026 · JSON