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Accord-cadre de maquettage, d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et d'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK

Acheteur: CNOMK
Pays: France
Catégorie: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Date limite: Clôture dans 6 jours (10 Nov 2026 12:00 UTC+1)
Publié le: 6 Oct 2026
Procédure: Open
Code CPV: 79800000

Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.

Ce que l'acheteur demande

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de fourniture et de services au sens des articles L. 1111-3 et L. 1111-4 du code de la commande publique, rendu applicable aux ordres des professions de santé par l'article par le décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 et conformément aux articles R. 4122-4-4 à R. 4122-4-30 du code de la santé publique. Il a pour objet le maquettage, l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'envoi de courriers en nombre dans le cadre du cycle de cotisations du CNOMK. Les prestations d'envoi électronique aux masseurs-kinésithérapeutes ne relèvent pas du périmètre du présent marché. Les échanges dématérialisés avec le titulaire sont limités aux flux techniques nécessaires à l'exécution, au suivi et à la restitution des prestations d'éditique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.

How this compares

This is one of 551 open tenders in France for Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité.
Bidders were given 35 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.