Out For Tender › France › Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
- Acheteur
- Communauté de communes Dombes Saône Vallée
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- Date limite
- Clôture dans 10 jours (19 Nov 2026 12:00 UTC+2)
- Publié le
- 12 Oct 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 71330000
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
How this compares
- This is one of 1003 open tenders in France for Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
- Bidders were given 38 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.
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