Out For Tender

Out For Tender › France › Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.

Acheteur
SHEMA
Pays
France
Catégorie
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Date limite
Clôture dans 7 jours (13 Nov 2026 12:00 UTC+1)
Publié le
13 Oct 2026
Procédure
Open
Code CPV
79212300

Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.

Ce que l'acheteur demande

mission de commissariat aux comptes, en sachant que la SHEMA effectuant à compter du 31 décembre 2026 une consolidation des comptes, deux commissaires aux comptes seront retenus. Une convention d'accord cadre sera passée avec les deux candidats les mieux disant.

How this compares

  • This is one of 571 open tenders in France for Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité.
  • Bidders were given 31 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.

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Source: TED · reference 706856-2026 · JSON