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MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

Acheteur
Mairie de Franqueville St Pierre
Pays
France
Catégorie
Services financiers et d'assurance
Date limite
Clôture dans 9 jours (25 Nov 2026 12:00 UTC+1)
Publié le
15 Oct 2026
Procédure
Open
Code CPV
66510000

Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.

Ce que l'acheteur demande

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant : - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; - Responsabilité civile et risques annexes ; - Flotte véhicules et risques annexes ; - Protection fonctionnelle ; - Atteintes au système d'information («Cyber Risque»). Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l'échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par chaque C.C.P. La valeur estimée totale est de 63 250 euro(s) TTC/an pour la totalité du marché

How this compares

  • This is one of 458 open tenders in France for Services financiers et d'assurance.
  • Bidders were given 41 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.

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Source: TED · reference 713240-2026 · JSON