Out For Tender › France › Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
Fourniture d'enrochements
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Pays
- France
- Catégorie
- Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
- Date limite
- Clôture dans 26 jours (17 Nov 2026 12:00 UTC+2)
- Publié le
- 16 Oct 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 14500000
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Ce que l'acheteur demande
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Le montant maximum de chaque période est de 75 000 Euros HT.
Source: TED · reference 716911-2026 · JSON