Out For Tender › France › Logiciels et systèmes d'information
EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA TFPB
- Acheteur
- Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
- Pays
- France
- Catégorie
- Logiciels et systèmes d'information
- Date limite
- Clôture dans 24 jours (30 Nov 2026 18:00 UTC+1)
- Publié le
- 19 Oct 2026
- Procédure
- Neg-w-call
- Code CPV
- 48410000
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).
How this compares
- This is one of 34 open tenders in France for Logiciels et systèmes d'information.
- Bidders were given 42 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.
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