Out For Tender › France › Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Prestations d'assistance foncière
- Acheteur
- Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- Date limite
- Clôture dans 17 jours (27 Nov 2026 12:00 UTC+1)
- Publié le
- 26 Oct 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 71354300
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
Assistance administrative et technique à la conduite des procédures amiables et judiciaires relatives à la maîtrise foncière nécessaire aux opérations du SILA. Il s'agit notamment d'acquisitions foncières amiables, de créations de servitude par passage de collecteurs d'eaux usées et de servitudes de passe pour travaux et entretien pour les cours d'eau, de déclarations d'utilité publique et d'expropriation le cas échéant
How this compares
- This is one of 956 open tenders in France for Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
- Bidders were given 32 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.
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Source: TED · reference 738832-2026 · JSON