Out For Tender › France › Services de santé et services sociaux
2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
- Acheteur
- CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
- Pays
- France
- Catégorie
- Services de santé et services sociaux
- Date limite
- Clôture dans 8 jours (9 Nov 2026 15:30 UTC+1)
- Publié le
- 27 Oct 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 85300000
Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.
Ce que l'acheteur demande
2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
How this compares
- This is one of 120 open tenders in France for Services de santé et services sociaux.
- Bidders were given 13 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 32 days.
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Source: TED · reference 741290-2026 · JSON