Prestations de médecine préventive et de santé au travail au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Ce que l'acheteur demande

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de médecine préventive et de santé au profit des agents de la commune de Bezons (95870) et de son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché public de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire composite, composé d’une part forfaitaire et d’une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162‑1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La partie forfaitaire concerne la cotisation annuelle acquittée pour chaque agent du pouvoir adjudicateur. La part à bons de commande concerne les prestations complémentaires.

How this compares

• This is one of 108 open tenders in France for Services de santé et services sociaux.
• Bidders were given 26 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.

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