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Affaire 2026-150 - ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES POUR LES HOPITAUX PUBLICS DE L'ARTOIS -- Procédure avec négociations - appel à candidatures
- Entidade adjudicante
- Centre Hospitalier de Lens
- País
- França
- Categoria
- Serviços de finanças e seguros
- Valor
- €260k EUR
- Prazo
- Termina em 23 dias (4 Dec 2026 12:00 UTC+1)
- Publicado
- 5 Nov 2026
- Procedimento
- Neg-w-call
- Código CPV
- 66514110
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O que a entidade adjudicante procura
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat unique d'assurance de la flotte automobile et des risques annexes pour le compte du GHT Hôpitaux Publics de l'Artois (composé des CH de Lens, de Béthune-Beuvry, d'Hénin-Beaumont et de La Bassée). Il couvre l'ensemble des véhicules terrestres à moteur, engins et remorques des établissements membres, ainsi que la garantie « auto-mission » applicable aux véhicules personnels des agents utilisés dans le cadre de leurs missions. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-3 4°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle se déroule en 2 phases : 1) appel à candidatures puis 2) offres et négociations avec les candidats sélectionnés. La consultation concerne les organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
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How this compares
- This is one of 495 open tenders in França for Serviços de finanças e seguros.
- Its stated value is higher than 13% of the 86 open tenders in this category that state a value in EUR.
- Bidders were given 29 days from publication to the deadline; the median for open tenders in França is 31 days.
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Source: TED · reference 769346-2026 · JSON