Out For Tender › France › Construction structures and materials; auxiliary products to construction (except electric apparatus)

Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de Saint-Louis Agglomération

Buyer: Saint-Louis Agglomération
Country: France
Category: Construction structures and materials; auxiliary products to construction (except electric apparatus)
Deadline: Closes in 9 days (13 Nov 2026 12:00 UTC+0)
Published: 21 Oct 2026
Procedure: Procédure Ouverte
CPV code: 44613800

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What the buyer is asking for

Ce marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des art L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois (3) soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.

How this compares

This is one of 138 open tenders in France for Construction structures and materials; auxiliary products to construction (except electric apparatus).
Bidders were given 23 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.