Out For Tender › France › Financial and insurance services
Assurance des prestations statutaires-.
- Buyer
- Commune de Villers-Cotterets
- Country
- France
- Category
- Financial and insurance services
- Deadline
- Closes in 10 days (16 Nov 2026 12:00 UTC+1)
- Published
- 7 Oct 2026
- Procedure
- Open
- CPV code
- 66512000
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What the buyer is asking for
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.
Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.
How this compares
- This is one of 547 open tenders in France for Financial and insurance services.
- Bidders were given 40 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.
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Source: TED · reference 692072-2026 · JSON