Out For Tender › France › Sewage, refuse, cleaning and environmental services
Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976
- Buyer
- SIDEVAM (976)
- Country
- France
- Category
- Sewage, refuse, cleaning and environmental services
- Deadline
- Closes in 19 days (19 Nov 2026 14:00 UTC+3)
- Published
- 15 Oct 2026
- Procedure
- Open
- CPV code
- 90512000
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What the buyer is asking for
Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé dans la DPGF et, pour une autre partie, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées visés dans le BPU. Ces prestations à prix unitaires ne nécessitent pas l'émission de bons de commandes - Une partie relative à des prestations occasionnelles traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1,2 Million EUR HT sur la durée du marché, aux quantités commandées et réellement exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.
How this compares
- This is one of 603 open tenders in France for Sewage, refuse, cleaning and environmental services.
- Bidders were given 35 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 32 days.
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