Out For Tender › France › Architectural, construction, engineering and inspection services
RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
- Buyer
- Charlieu-Belmont Communauté
- Country
- France
- Category
- Architectural, construction, engineering and inspection services
- Deadline
- Closes in 26 days (7 Dec 2026 12:00 UTC+1)
- Published
- 20 Oct 2026
- Procedure
- Open
- CPV code
- 71335000
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What the buyer is asking for
Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation
Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.
How this compares
- This is one of 962 open tenders in France for Architectural, construction, engineering and inspection services.
- Bidders were given 48 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.
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