Out For Tender › Francia › Servicios de salud y asistencia social
Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
- Órgano de contratación
- Département de la Manche
- País
- Francia
- Categoría
- Servicios de salud y asistencia social
- Fecha límite
- Cierra en 16 días (19 Nov 2026 12:00 UTC+0)
- Publicada
- 22 Oct 2026
- Procedimiento
- Procédure Ouverte
- Código CPV
- 85320000
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Qué solicita el órgano de contratación
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées
Idioma de este anuncio: français. El título y la descripción se muestran tal como los publicó el órgano de contratación.
How this compares
- This is one of 116 open tenders in Francia for Servicios de salud y asistencia social.
- Bidders were given 28 days from publication to the deadline; the median for open tenders in Francia is 31 days.
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