Out For Tender › France › Health and social work services
Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027
- Buyer
- Département de la Manche
- Country
- France
- Category
- Health and social work services
- Deadline
- Closes in 16 days (19 Nov 2026 12:00 UTC+0)
- Published
- 22 Oct 2026
- Procedure
- Procédure Ouverte
- CPV code
- 85320000
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What the buyer is asking for
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées
Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.
How this compares
- This is one of 115 open tenders in France for Health and social work services.
- Bidders were given 28 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.
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Source: BOAMP · reference 26-102837 · JSON