Out For Tender › France › Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots
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- Acheteur
- ARCHE AGGLO
- Pays
- France
- Catégorie
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- Date limite
- Clôturé (2 Nov 2026 12:00 UTC+1)
- Publié le
- 17 Sep 2026
- Procédure
- Open
- Code CPV
- 71240000
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Ce que l'acheteur demande
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)
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Source: TED · reference 642794-2026 · JSON