Out For Tender › Frankrijk › Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots
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- Aanbestedende dienst
- ARCHE AGGLO
- Land
- Frankrijk
- Categorie
- Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde, civiele techniek en inspectie
- Sluitingsdatum
- Gesloten (2 Nov 2026 12:00 UTC+1)
- Gepubliceerd
- 17 Sep 2026
- Procedure
- Open
- CPV-code
- 71240000
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Wat de aanbestedende dienst vraagt
L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1. L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique)
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