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Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens

Acheteur: Ville de VERTOU
Pays: France
Catégorie: Services de santé et services sociaux
Date limite: Clôture dans 11 jours (13 Nov 2026 12:00 UTC+1)
Publié le: 16 Oct 2026
Procédure: Oth-single
Code CPV: 85312110

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Ce que l'acheteur demande

Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique). Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028. En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.

How this compares

This is one of 120 open tenders in France for Services de santé et services sociaux.
Bidders were given 28 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 32 days.