Out For Tender › Francia › Servizi sanitari e di assistenza sociale
Réservation de berceaux en crèche pour les enfants Vertaviens
- Stazione appaltante
- Ville de VERTOU
- Paese
- Francia
- Categoria
- Servizi sanitari e di assistenza sociale
- Scadenza
- Scade tra 12 giorni (13 Nov 2026 12:00 UTC+1)
- Pubblicata
- 16 Oct 2026
- Procedura
- Oth-single
- Codice CPV
- 85312110
Leggi il bando ufficiale e partecipa → La presentazione delle offerte avviene sempre sul portale della stazione appaltante, mai qui.
Che cosa richiede la stazione appaltante
Le contrat a pour objet la réservation de berceaux au sein de plusieurs établissements collectifs de la petite enfance, accueillant des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, dans le secteur géographique de la commune de Vertou. L’établissement d’accueil doit : - être conventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), en vue de l’éligibilité à la Prestation de Service Unique (PSU), - avoir obtenu l’autorisation du Président du Conseil Départemental nécessaire à l’ouverture de l’établissement (article L.2324-1 du code de la santé publique). Les berceaux réservés par la Ville doivent être disponibles pour la rentrée scolaire 2027-2028. En cas de non-obtention de l’autorisation d’ouverture de la structure, la résiliation du présent contrat sera prononcée de droit, conformément à l’article xxxxxx 10 xxxxxxxxx du présent document.
Lingua di questo bando: français. Titolo e descrizione sono mostrati esattamente come pubblicati dalla stazione appaltante.
How this compares
- This is one of 120 open tenders in Francia for Servizi sanitari e di assistenza sociale.
- Bidders were given 28 days from publication to the deadline; the median for open tenders in Francia is 32 days.
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Source: TED · reference 715402-2026 · JSON