Out For Tender › Francia › Servizi finanziari e assicurativi
PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES
- Stazione appaltante
- COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS
- Paese
- Francia
- Categoria
- Servizi finanziari e assicurativi
- Scadenza
- Scade tra 15 giorni (24 Nov 2026 10:00 UTC+0)
- Pubblicata
- 26 Oct 2026
- Procedura
- Procédure Ouverte
- Codice CPV
- 66510000
Leggi il bando ufficiale e partecipa → La presentazione delle offerte avviene sempre sul portale della stazione appaltante, mai qui.
Che cosa richiede la stazione appaltante
Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit.
Lingua di questo bando: français. Titolo e descrizione sono mostrati esattamente come pubblicati dalla stazione appaltante.
How this compares
- This is one of 511 open tenders in Francia for Servizi finanziari e assicurativi.
- Bidders were given 29 days from publication to the deadline; the median for open tenders in Francia is 31 days.
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Source: BOAMP · reference 26-104195 · JSON