PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

What the buyer is asking for

Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit.

Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.

How this compares

• This is one of 511 open tenders in France for Financial and insurance services.
• Bidders were given 29 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.

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