RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales

Che cosa richiede la stazione appaltante

La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ; - Tranche optionnelle (TO001) : Réalisation d'une procédure d'étude d'impact. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution par tranche est fixé dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 5 janvier 2027

Lingua di questo bando: français. Titolo e descrizione sono mostrati esattamente come pubblicati dalla stazione appaltante.

How this compares

• This is one of 551 open tenders in Francia for Servizi per le imprese: servizi giuridici, di marketing, di consulenza, di reclutamento, di stampa e di sicurezza.
• Bidders were given 35 days from publication to the deadline; the median for open tenders in Francia is 31 days.

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