Out For Tender › Francia › Servicios agrícolas, forestales, hortícolas, acuícolas y apícolas
Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap
- Órgano de contratación
- Département du Finistère
- País
- Francia
- Categoría
- Servicios agrícolas, forestales, hortícolas, acuícolas y apícolas
- Fecha límite
- Cierra en 2 días (6 Nov 2026 12:00 UTC+2)
- Publicada
- 6 Oct 2026
- Procedimiento
- Open
- Código CPV
- 77310000
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Qué solicita el órgano de contratación
Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Idioma de este anuncio: français. El título y la descripción se muestran tal como los publicó el órgano de contratación.
How this compares
- This is one of 140 open tenders in Francia for Servicios agrícolas, forestales, hortícolas, acuícolas y apícolas.
- Bidders were given 31 days from publication to the deadline; the median for open tenders in Francia is 31 days.
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Source: TED · reference 687711-2026 · JSON